Conditions Générales d'Utilisation du site www.bikeexperience.brussels, service d’encadrement à l’apprentissage du vélo en circulation édité par Bruxelles Mobilité. Version mise en ligne le 19/05/2016.

A propos des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales s'appliquent aux services proposés par le site www.bikeexperience.brussels (02 318 84 07, info@bikeexperience.brussels). Le service d’encadrement à l’apprentissage du vélo en circulation proposé sur ce site web est édité par le Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité (ci-après « Bruxelles Mobilité ») - ayant ses bureaux au CCN (Gare du Nord), étage 1,5, 80 Rue du Progrès, à 1035 Bruxelles, Belgique (0800 94 001, bruxellesmobilite@sprb.brussels). L'hébergement du site est assuré par le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (ci-après « CIRB »), avenue des Arts 21, 1000 Bruxelles, Belgique (www.cirb.brussels).

Champ d'application et définitions

Dans les présentes,

  • « Bruxelles Mobilité » : désigne l'administration publique éditant les services d’Encadrement à l’apprentissage du vélo en circulation sur le site www.bikeexperience.brussels ;
  • « Pro Velo » : désigne l’ASBL en charge de la gestion des Utilisateurs, du Contenu du Site, des Formations et de la Location de vélos ;
  • « Organisateurs » : désigne Bruxelles Mobilité et / ou Pro Velo ;
  • « Site » : désigne le site www.bikeexperience.brussels ;
  • « SRS » : désigne les sites tiers de réseaux sociaux via lesquels un enregistrement des membres est possible ;
  • « Compte Tiers » : désigne le compte ouvert par un Utilisateur sur un réseau social (notamment Facebook) ;
  • « Contenu » : désigne tout-e texte, graphique, image, musique, logiciel, audio, vidéo, information ou autres éléments ;
  • « Contenu SRS » : désigne le contenu que le Membre aura fourni et conservé sur son Compte Tiers ;
  • « Contenu des Membres » : désigne tout Contenu que les Membres postent, téléchargent, publient, soumettent, transmettent, ou incluent sur le Site ;
  • « Coach » : désigne la personne physique proposant sur le site d’encadrer une autre personne physique à vélo dans la circulation lors des Trajets, de préférence en début de Bike Experience ;
  • « Biker » : désigne la personne physique ayant accepté la proposition d'être encadrée par le Coach lors des Trajets à vélo dans la circulation et s’engageant à rouler à vélo durant l’entièreté de Bike Experience ;
  • « Trajets » : désigne l'opération pour laquelle le Coach a accepté d’encadrer le Biker, à l'avance, à vélo et pour trois trajets (allers-retours) et un horaire qui sont définis ;
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au site internet de www.bikeexperience.brussels dont les Membres ayant créé un Compte Utilisateur ;
  • « Compte Utilisateur » : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder aux Services proposés par le Site ;
  • « Membre » : désigne indistinctement le Biker ou le Coach ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et utilisant le site en tant que Biker ou Coach. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation du service d’Encadrement ;
  • « Service » : désigne tout service rendu au moyen du Site à un Membre : Formation, Location d’un vélo, Encadrement ; etc.
  • « Formation » : désigne les cours théoriques et pratiques obligatoires que doivent suivre les Bikers (Formation Biker) et Coach (Formation Coach) avant d’entrer en contact ;
  • « Emprunt » : désigne la possibilité pour les Bikers d’emprunter gratuitement un vélo de ville auprès de l’asbl Pro Velo dans le cadre d’une Formation Biker ou durant Bike Experience ;
  • « Location » : désigne la possibilité pour les Bikers de louer un vélo pliant, électrique ou cargo auprès de l’asbl Pro Velo à tarif préférentiel durant Bike Experience ;
  • « Encadrement » : désigne la présence assurée par le Coach à vélo auprès du Biker lors des Trajets durant Bike Experience ;
  • « Bike Experience » : désigne la période de deux semaines durant laquelle le Biker s’engage à rouler à vélo pour l’un de ses déplacements réguliers et durant laquelle le Coach s’engage à encadrer le Biker lors de son Trajet, de préférence au début de la mise en selle du Biker ;
  • « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation

Toute personne accédant et utilisant le site internet de www.bikeexperience.brussels (ci-après 'utilisateur') est présumée avoir accepté les présentes conditions d'utilisation du site de www.bikeexperience.brussels.

De même, l'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Membres doivent cliquer la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation du site et du service proposé ».

Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Membres d'accéder aux Services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.

En cas de non-respect de la part du Membre de tout ou d’une partie des CGU, les Organisateurs se réservent la possibilité de suspendre et/ou supprimer son Compte Utilisateur ainsi que son accès au site, de manière temporaire ou définitive.

Création d’un Compte Utilisateur via les réseaux sociaux

Via le Site, le Membre peut s'enregistrer pour s'abonner en se connectant à son compte ouvert auprès de certains SRS. Les fonctionnalités du Site permettent au Membre de lier son Compte Utilisateur à des Comptes Tiers, soit en : (i) fournissant les informations de connexion de son Compte Tiers aux Organisateurs par le biais du Site, ou (ii) autorisant les Organisateurs à accéder à son Compte Tiers, conformément aux conditions qui régissent son utilisation de chaque Compte Tiers. Le Membre déclare être autorisé à divulguer les informations de connexion de son Compte Tiers aux Organisateurs et/ou à donner aux Organisateurs un accès à son Compte Tiers (y compris, notamment, aux fins décrites aux présentes), sans manquer aux conditions qui régissent son utilisation du Compte Tiers en question, sans engager les Organisateurs à payer des frais et sans soumettre les Organisateurs à toute restriction d'utilisation imposée par ce fournisseur de services tiers. Autoriser les Organisateurs à accéder à un Compte Tiers implique que les Organisateurs auront accès, rendront disponible et conserveront (le cas échéant) tout Contenu SRS que le Membre aura fourni et conservé sur son Compte Tiers de sorte qu'il soit disponible sur et par le biais du Site via son Compte Utilisateur et la page profil de son Compte Utilisateur. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, tout Contenu SRS devra, le cas échéant, être considéré comme Contenu des Membres aux fins des présentes Conditions. Selon les Comptes Tiers que le Membre choisira et selon les paramètres de confidentialité que le Membre aura défini pour ces Comptes Tiers, les données à caractère personnel qu'il publiera sur ses Comptes Tiers seront disponibles sur et par le biais de votre Compte Utilisateur sur le Site. Si un Compte Tiers ou un service associé devient indisponible ou que l'accès des Organisateurs à ce Compte Tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu SRS ne sera plus disponible sur et par le biais du Site. La relation des Membres avec les fournisseurs de services tiers associés à leurs comptes tiers est exclusivement régie par leurs accords avec lesdits fournisseurs de services tiers. Les Organisateurs ne consulteront jamais les Contenus SRS, y compris notamment, afin de vérifier leur exactitude, légalité ou caractère non-contrefaisant, et les Organisateurs excluent toute responsabilité concernant le Contenu SRS.

Modification des présentes conditions d'utilisation, compétence et droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées par les Organisateurs à tout moment. Les conditions d'utilisation applicables à toute utilisation de www.bikeexperience.brussels sont celles disponibles et publiées sur www.bikeexperience.brussels au jour de cette consultation du Site. La nullité ou non-validité d'une disposition des présentes conditions d'utilisation ne porte pas préjudice à la validité des autres dispositions des présentes conditions.

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront exclusivement compétents.

Utilisation du Site

Droits et obligations d'utilisation

Les informations diffusées et les outils proposés sur le Site ne peuvent être utilisés par les Utilisateurs qu'à des fins personnelles, de manière normale et raisonnable et exclusivement pour les finalités pour lesquelles ils sont mis à disposition.

Compte Utilisateur

Pour s'inscrire et bénéficier du Service proposé en ligne par les Organisateurs, chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du Service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, âge, numéro de téléphone et adresse e-mail valides). Les Membres certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription.

Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du Site et du Service nécessitent une réponse exacte de la part du Membre. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par les Organisateurs est susceptible d’entraîner le refus de prise en considération de la demande d'inscription du Membre. Les Organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres.

Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres Comptes Utilisateur que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse et spécifique des Organisateurs. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux Comptes Utilisateurs sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation des Organisateurs pourra entraîner la suspension immédiate des Comptes Utilisateur du Membre et de tous les Services associés.

Le Service

La Formation

Afin d’assurer un Encadrement de qualité, les Membres sont tenus de suivre une Formation avant d’entrer en contact. Les Membres s’engagent à assimiler et à respecter les règles de la circulation et de prudence évoquées lors de la Formation théorique qu’ils auront suivie. Les Membres sont invités à sélectionner une date de Formation via leur

Compte Utilisateur

Le Coach déjà formé lors d’une édition précédente de la campagne Bike Experience, ne sera pas tenu de la suivre à nouveau à condition que cela soit prouvé par toute voie de droit et qu’il en avertisse Pro Velo via info@bikeexperience.brussels.

Une fois formé, le Membre n’aura plus accès aux dates de Formation. Chaque Membre est donc formé une seule fois.

Les Organisateurs se réservent le droit d’annuler une Formation à tout moment pour tout motif légitime. Les Membres en seront alors avertis dans les plus brefs délais via une notification et, dans les cas de force majeure,où cette notification serait rendue impossible, les membres seront avertis dans les plus brefs délais par téléphone. Les inscriptions aux Formations sont automatiquement clôturées 48h avant la date prévue.

Les Membres s’engagent à être présents et actifs lors de la Formation à laquelle ils se sont inscrits. En cas d’absence injustifiée, de comportement inadéquat ou du constat par le formateur d’une impossibilité pour le Membre à encadrer ou à être encadré comme souhaité par les Organisateurs lors de Bike Experience, les Organisateurs se réservent la possibilité de bloquer ou supprimer le Compte Utilisateur concerné. Le Membre en sera préalablement averti.

La Location / l'Emprunt d’un vélo ou d'un Villo! durant Bike Experience

Chaque Biker pourra, si nécessaire, emprunter un vélo de ville gratuitement chez Pro Velo, une seule et unique fois, lors de sa Formation.

Durant ses 15 jours de Bike Experience, chaque Biker pourra également, si nécessaire, une seule et unique fois :

  • soit emprunter un vélo de ville gratuitement chez Pro Velo ;
  • soit louer un vélo pliant, à assistance électrique ou un vélo cargo à tarif préférentiel chez Pro Velo ;
  • soit louer un Villo! (abonnement gratuit).

La Location / l'Emprunt d'un vélo chez Pro Velo asbl se fera sur base d'une réservation préalable via un formulaire accessible depuis le Compte Utilisateur des Bikers. Pro Velo asbl satisfera la demande dans la mesure des stocks disponibles et sous réserve de signature d’un contrat de Location. Les Bikers empruntant un vélo pour plusieurs jours devront remettre une caution de minimum 150 euros à Pro Velo asbl. Les conditions générales relatives au contrat de Location d’un vélo chez Pro Velo asbl sont consultables ici.

La Location d'un Villo! se fera sur base d'une demande spécifique via un formulaire accessible depuis le Compte Utilisateur des Bikers. Toutes les infos sur les aspects pratiques sont consultables ici.

L’Encadrement durant Bike Experience

Les Membres sont libres d’accepter ou de refuser d’encadrer ou d’être encadré par un autre Membre (détour trop long en kilomètres, itinéraire jugé trop complexe…). Ils sont alors tenus de le communiquer via leur Compte Utilisateur au Membre concerné. Par défaut, les Organisateurs ont bloqué le détour maximal pouvant être effectué par un Coach lors de son Encadrement à deux kilomètres à vol d’oiseau. Les Organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables si un Membre choisi d’encadrer ou d’être encadré sur un trajet qu’il juge trop long ou inadapté. De la même manière, les Organisateurs ne pourront être tenus pour responsable si un Membre ne peut être encadré ou ne peut encadrer aucun autre Membre.

Une fois mis en contact avec un autre Membre, Bikers et Coachs s’engagent à aller jusqu’au bout de Bike Experience ou à signaler, dans les plus brefs délais et via leur Compte Utilisateur, l’annulation de leur engagement au Membre avec lequel ils sont en contact.

Les Coachs s’engagent à effectuer leur Encadrement de manière entièrement bénévole et ne seront pas rémunérés pour cela. Les Bikers s’engagent à respecter le statut de bénévole du Coach et à ne pas exiger plus que ce qui sera proposé par le Coach lors des Trajets définis (par exemple : détours extravagants, transports de marchandises ou de personnes, connaissance non exhaustive du code de la route, arrêts non convenus lors de la définition du Trajet…).

Les Organisateurs propose un Site gratuit par lequel les Membres entrent en contact pour fixer ensemble les modalités d’un Encadrement (dates, heures, etc). Les Membres assument alors entièrement les risques concernant notamment les changements et annulations de dernière minute. Il est rappelé que les Organisateurs sont des tiers à la relation entre les Membres et ne sauraient avoir aucune obligation concernant l'exécution par ces derniers de leurs obligations respectives en rapport avec les Trajets.

Assurance

Aucune assurance n’est nécessaire pour participer aux Formations et à Bike Experience. Les Membres roulent à vélo sous leur propre responsabilité et aucune assurance n’est obligatoire lorsqu’on se déplace à vélo. Néanmoins, il existe des offres d’assurance (en savoir plus).

Responsabilité

Sur www.bikeexperience.brussels

Les Organisateurs mettent à la disposition de l'utilisateur, dans les limites des présentes conditions d'utilisation, son Site, ses fonctionnalités et les informations qui y sont reprises. L'utilisateur est conscient du fait que la majorité des informations, données, outils et fonctionnalités du Site ne sont accessibles qu'aux Membres de www.bikeexperience.brussels qui ont conclu une relation avec www.bikeexperience.brussels ou les Organisateurs, et qui pourront accéder à ces fonctionnalités et informations par le biais de codes confidentiels et personnels.

Les Organisateurs peuvent décider à tout moment de modifier le Site ou les fonctionnalités, outils et informations qui y sont disponibles et ne pourront encourir aucune responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs du Site du fait de ces changements. Les Organisateurs ne s'engagent par ailleurs nullement à maintenir les produits et Services disponibles sur son Site et peut décider à tout moment de supprimer ou modifier les produits et Services repris sur son site internet, sans encourir la moindre responsabilité à l'égard des Utilisateurs du Site. L'utilisateur est exclusivement responsable de toute utilisation du Site ou des informations qui y sont reprises.

Les Organisateurs déclinent toute responsabilité et n'offrent aucune garantie en cas d'interruption ou mauvais fonctionnement de son Site. Les Organisateurs déclinent également toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects que des Utilisateurs pourraient encourir suite à un accès à, ou à une utilisation de son Site, notamment en cas de dommages causés à leur ordinateur ou systèmes informatiques par des virus qui, malgré les différentes protections prévues, n'ont pas pu être détectés ou évités.

Les Organisateurs n'exercent aucun contrôle sur et décline toute responsabilité pour les sites internet de tiers auxquels l'Utilisateur a accès via d'éventuels 'hyperliens' que l'on retrouve sur son Site, ni pour le Contenu et les informations reprises sur ces sites ou le respect des réglementations applicables par ces autres sites. Les Organisateurs fournissent ces 'hyperliens' uniquement pour la facilité des Utilisateurs et n'a pas contrôlé, testé, ni vérifié les informations ou les logiciels que l'on retrouve sur ces sites. La possibilité de surfer via des 'hyperliens' vers d'autres sites internet ne peut être en aucun cas considérée comme une forme de conseil, ni comme une approbation par les Organisateurs des informations que l'on retrouve sur ce site. L'utilisateur fait usage de ces hyperliens à ses propres risques et périls et les Organisateurs ne pourront dès lors être tenus responsables pour les dommages qui pourraient découler de l'utilisation de ces hyperliens. Par ailleurs, les Organisateurs ne peuvent pas non plus être tenus responsables des 'hyperliens' créés sur le site de tiers.

Dans le cadre de Bike Experience

La concrétisation de Bike Experience résultant exclusivement de l'accord intervenu entre un Coach et un Biker, les Utilisateurs du Service agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif du Trajet proposé par le Coach et accepté par le Biker ne saurait entraîner de responsabilité incombant aux Organisateurs, sur quelque fondement que ce soit, le Site proposé par les Organisateurs étant un Service d'intermédiation.

La responsabilité des Organisateurs ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que :

  • la communication par le Coach d'informations erronées concernant le Trajet et ses modalités ;
  • l'annulation du Trajet par le Coach ou le Biker ;
  • le comportement frauduleux ou la faute du Coach ou du Biker pendant, avant, ou après le Trajet.

Les Organisateurs ne sont donc en aucun cas responsables des accidents ou dommages résultant directement ou indirectement des Trajets réalisés dans le cadre des Formations et de Bike Experience. Aucune réclamation relative à cette action ne pourra leur être adressée. De même le Coach n’est également pas responsable des réclamations, accidents ou dommages de son Biker résultant directement ou indirectement des Trajets réalisés dans le cadre de l’action Bike Experience.

Traitement des données personnelles des Utilisateurs et Contenu du Site

Respect de la vie privée

Les Organisateurs garantissent que la vie privée du Membre sera toujours scrupuleusement respectée. Les données à caractère personnel relatives aux Membres, à savoir notamment celles qui ont trait à son identité, son domicile, son statut personnel, ses avoirs et les opérations le concernant, sont enregistrées dans un ou plusieurs fichiers des Organisateurs dans le respect de la législation applicable en Belgique. En application de la loi relative à la protection de la vie privée, le client est informé que le "responsable du traitement" est Pro Velo, dont le siège social est situé rue de Londres 15 à 1050 Bruxelles.

En adhérant à ces conditions d’utilisation, l'Utilisateur a marqué son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par les Organisateurs à des fins d'administration, de gestion des Comptes Utilisateurs, de gestion des opérations, de gestion de contrôle de la régularité des opérations et de prévention d'irrégularités, de la confection de statistiques et de tests. Sauf avis contraire de la part du Membre, les Organisateurs se permettront également de les utiliser pour tenir le Membre au courant des autres services. Les données du Membre peuvent également être utilisées par les Organisateurs pour la promotion d’offres commerciales de tiers, sans toutefois que les Organisateurs puissent communiquer les données du Membre à ces tiers.

L'Utilisateur reconnaît et, pour autant que de besoin, accepte que les Organisateurs puissent être tenus, en vertu de la réglementation en vigueur, de communiquer certains renseignements ou documents sur les Utilisateurs, leurs Comptes Utilisateurs et les opérations qu'ils ont faites de manière générale à toute autorité judiciaire ou administrative.

Par ailleurs, conformément à la Loi du 8 décembre 1992 sur la Protection de la Vie Privée, le Membre a un droit de consultation et de rectification de ses données reprises dans le fichier des Organisateurs mais aussi un droit d'opposition (c'est-à-dire de radiation de son nom du fichier). Le Membre a donc à tout moment le droit de s'opposer gratuitement à l'utilisation de ses données.

Pour obtenir plus d'informations sur la politique de protection de la vie privée des Organisateurs, le Membre peut envoyer un mail à info@bikeexperience.brussels.

La sécurité de votre information personnelle

Les Organisateurs considèrent la protection des informations personnelles fournies via www.bikeexperience.brussels par le Membre comme étant très importante. Ces informations sont stockées sur des serveurs à accès limité et contrôlés par des mots de passe. Lorsque des informations importantes sont transférées sur Internet, ces données sont protégées à l'aide de cryptage, plus spécifiquement à l'aide du protocole Secure Socket Layer (SSL).

Cependant, une sécurité parfaite sur Internet n'existe pas et les Organisateurs ne peuvent garantir que le transfert de données soit impénétrable ou à l'épreuve du piratage. Les données internes sont partagées à l'aide de transmissions sécurisées et maintenues dans des bases de données sécurisées. Les Organisateurs s'engagent à faire les meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel des Membres afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Les Organisateurs peuvent faire appel à certaines sociétés externes afin d'effectuer des services en son nom (par exemple pour l'hébergement des sites). Les Organisateurs ne fournissent à ces entreprises que les informations personnelles nécessaires pour effectuer le service requis. Ces sociétés ne sont pas autorisées à utiliser ces informations à d'autres fins.

Mise à jour des données personnelles

Le Membre s'engage à assurer, tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles le concernant. Il s'engage en outre à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Le Membre peut à tout moment accéder, en utilisant sur le Site son mot de passe et son login, à son Compte Utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles qu'il a fournies aux Organisateurs.

Droits de propriété, notamment de propriété intellectuelle

Tout Utilisateur du Site reconnaît que les informations, images et données diffusées sur le Site, sous quelque forme que ce soit, sont et restent la propriété des Organisateurs et s'engage à ne pas les publier, diffuser, utiliser, transformer, altérer, reproduire totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation, donnée au préalable, de façon écrite et expresse, par les Organisateurs. Sont visés tant le Contenu du Site et ses composants, que sa forme, présentation, structure, " look and feel ".

Les marques, appellations et logos, enregistrés ou non, présents sur le Site sont la propriété exclusive des Organisateurs ou d'autres sociétés et ne peuvent être utilisés ou reproduits.

Aucun élément de ce Site ne peut être interprété comme étant une cession de droits de propriété, notamment intellectuelle, à l'Utilisateur du Site.

Utilisation de cookies

Les cookies sont de petits fichiers de données que la majorité des sites internet vont inscrire sur le disque dur de l'Utilisateur afin de le reconnaître quand il reviendra visiter leur site. www.bikeexperience.brussels utilise également des cookies afin d'identifier facilement les Utilisateurs lorsqu'ils lui rendent visite. Ces cookies contiennent certaines informations relatives à la dernière visite de l'Utilisateur sur le site telle que la langue sélectionnée. Étant immédiatement identifié, ceci permet de personnaliser le passage de l'Utilisateur sur le site et limiter le temps qu'il consacre à sa visite. Ces données stockées par les « cookies » font également l'objet d'un traitement par les Organisateurs, afin d'établir des statistiques en ce qui concerne les visites au Site et dans le but d'améliorer le Site.

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